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Conditions générales d'utilisation


Définitions des termes

Application : l’application Stag, disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.

Stag : Est le nom de l’application permettant de géolocaliser, de dialoguer et de rencontrer les bretons inscrits sur l'application, partout dans le monde.

CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Membre : Personne inscrite sur l’Application.

Messages : Les Membres peuvent s’envoyer des Messages. Les Messages sont visibles dans la messagerie accessible à partir de l’icône en haut à droite sur la home page.

Services : Ensemble des services, payants ou non, offerts par Stag.

Compte : Le Compte est l’espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder aux Services.

Facebook Connect : Fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.

Google+ Sign-In : Fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte Google+ pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.

Article 1 : Champ d’application

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Membre et les éditeurs de l’application Stag

1.1 Conflit de normes

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont les principales règles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par des politiques additionnelles, la charte de confiance et les questions fréquemment posées (FAQ) afin de guider plus précisément le Membre dans la manipulation de l’Application. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques résultant d’une négligence de Stag et ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et/ou de prévisibilité des règles, la force des présentes CGU priment sur les FAQ.

1.2 Autonomie des stipulations

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’une autorité compétente, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

1.3 Absence de prescription

Les comportements prohibés sur le fondement des présentes CGU sont imprescriptibles. Stag peut exercer son pouvoir de sanction ou dénoncer une violation de la loi aux autorités compétentes immédiatement ou dans un délai plus long après que le comportement lui soit apparu dans des conditions lui permettant d’agir. Stag se réserve le droit d’exercer son pouvoir de sanction ou de dénoncer une violation de la loi pour punir des comportements passés et/ou révolus, sous réserve de l’existence d’une prescription légale.

L’ensemble des stipulations des présentes CGU s’applique indépendamment de la fin du contrat, quel qu’en soit le motif, sauf pour les dispositions qui par leur nature expirent à la résiliation ou à la suppression du Compte. Outre cette hypothèse, la validité et/ou la force des obligations des présentes CGU mises à la charge du Membre à compter de son inscription sont imprescriptibles et ce indépendamment de :

1.4 Indépendance de statut

La condition dans laquelle le Membre se sert de l’Application – soit par un usage payant soit par un usage gratuit – n’entrave ni la validité ni la force obligatoire des présentes CGU.

Article 2 : Modification des CGU

2.1 Mise à jour

Stag se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de mettre fin aux présentes CGU, de les compléter ou de les modifier de la façon qu’elle juge nécessaire.

2.2 Obligation de vigilance du Membre

Il incombe au Membre de lire les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière. La responsabilité du Membre pourra être recherchée sans que celui-ci ne puisse échapper à ses obligations au motif qu’il ignore la version mise à jour des présentes.

Le Membre qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU applicable, devra le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, il devra cesser d’utiliser les Services de Stag. Le fait que le Membre continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour vaut acceptation.

2.3 Application immédiate

Les nouvelles CGU s’appliqueront immédiatement pour les Membres y compris ceux ayant des Crédits sur leur Compte Stag.

Article 3 : Juridiction compétente et loi applicable

3.1 Loi applicable

Dans l’hypothèse d’un litige, le Membre s’adressera en priorité à Stag pour régler le litige à l’amiable.

Tout litige relatif ou en lien avec la formation, l’interprétation, l'exécution ou la fin des présentes CGU sera soumis à la loi française.

3.2 Clause attributive de compétence

Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU sera du seul ressort du Tribunal de commerce de Saint Brieuc.

Article 4 : Inscription

4.1 Modalités de téléchargement

L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal de Apple et Google. Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google, sur des iPhones utilisant la version iOS 6.0 ou supérieure, des Smartphones Android utilisant la version 4.1 ou supérieure.

4.2 Droit du Membre à l’inscription

Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, Stag attribue au Membre, à titre personnel, un Compte contenant :

4.3 Obligations du Membre à l’inscription

Le Membre doit impérativement avoir plus de 13 ans et doit garantir que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont véridiques.

Lors de l’inscription, le Membre consent aux présentes CGU et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Code de conduite du Membre définit à l’article 9 des présentes CGU.

Article 5 : Services et fonctionnalités

5.1 Objet du Service

L’Application fournit aux Membres de Stag uniquement un cadre convivial qui favorise la prise de contact avec d’autres Membres se trouvant à proximité, dans le but d’établir des rencontres virtuelles ou réelles à des fins personnelles et de loisirs. Chaque Membre est libre de discuter et nouer des relations avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU.

Les Services proposés par Stag visent uniquement à faciliter la rencontre en Bretons ou personnes se reconnaissant dans la communauté bretonne par le biais de l’Application selon la localisation et les préférences des Membres, de manière virtuelle ou réelle, entre ceux se portant un intérêt mutuel.

5.2 Services aux Membres

L’intégralité des Services Stag sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Membre qui s’engage au respect des présentes CGU, y compris :

Article 6 : Protection des données personnelles

6.1 Collecte loyale des données personnelles

Données relatives à l’identité : Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services. L’inscription impose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel :

Données relatives à la position : Une autorisation est demandée au Membre pour collecter et traiter sa géolocalisation. Stag pourra, en cas de consentement exprès, accéder à la position du Membre, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. Le Membre peut revenir gratuitement et à tout moment sur son consentement et exercer son droit de rectification en écrivant aux adresses communiquées à l’article 14 des présentes.

Données relatives aux transactions : Stag ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple et le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de Stag ne puisse modifier cette modalité de paiement.

Données relatives aux communications : Les données sont envoyées sur les serveurs de Stag exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges. Les Messages sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. En cas de signalement, Stag se réserve le droit de modérer les contenus illégaux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et, le cas échéant, prendre les mesures qui s’imposent. Cependant, les responsables et salariés, y compris ceux habilités à traiter les données et les rapports des systèmes de modération, ne disposent ni n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations, peu importent les circonstances.

Par ailleurs, ces Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés ni aux internautes non inscrits ni à un tiers.

Données relatives au mobile : Lorsque le Membre utilise l’Application, Stag collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. Stag n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.

6.2 Caractère obligatoire et facultatif des données

Les données collectées par Stag, telles que décrites à l’article 6.1, le sont dans la mesure où ces données sont indispensables au fonctionnement du Service. Les autres données personnelles que le Membre peut renseigner dans son Compte sont facultatives et communiquées à sa seule discrétion. Pour illustration, les informations accessibles sur l’Application pourront être renseignées par le Membre, parmi lesquelles et de manière non exhaustive : sa photo, son nom, sa date de naissance, sa profession, sa ville de résidence.

Par ailleurs, la localisation des Membres doit être connue afin de mettre en relation les Membres.

Dans un souci de transparence, les photos publiées doivent représenter le Membre et ne doivent pas tromper les autres Membres sur son apparence. Ces photos ne doivent pas représenter plusieurs personnes ou une célébrité, ni incarner un message raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informations personnelles. Elles sont communiquées à l’Application sous la seule responsabilité du Membre. En devenant Membre, ce dernier accepte la publication de ses photos sur l’Application.

Les données personnelles que le Membre a publiées sur l’Application sont rendues strictement invisibles par Stag pour les internautes non inscrits et les tiers. La responsabilité de Stag ne saurait être recherchée pour les données publiées sur Stag et divulguées par un tiers.

6.3 Les données sensibles

Certaines données sont qualifiées juridiquement de "sensibles" en vertu de l’article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Leur traitement est soumis au consentement exprès du Membre concerné.

Le Membre peut faire le choix de communiquer des données sensibles le concernant à l’occasion de sa description telles que, pour illustration et de manière non exhaustive, son origine ethnique ou ses opinions politiques, et donne à cette occasion son consentement exprès à la collecte de ces données sensibles.

A cet égard, Stag respecte rigoureusement les procédures imposées par la CNIL concernant les données sensibles.

6.4 Mention des droits du Membre

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Soucieux des préoccupations de ses Membres, Stag s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adresse mentionnée à l’article 14 des présentes CGU.

6.5 Traitement loyal des données personnelles

Les données personnelles, visibles ou non pour les autres Membres, ne sont pas monétisées. Cet engagement vaut pour le passé le présent et l’avenir, ainsi que pour toutes les données personnelles que Stag collecte.

Seuls certains salariés et responsables habilités de Stag traitent ces données personnelles dans le seul but d’améliorer l’utilisation de l’Application et dans un souci permanent du respect de la protection des données personnelles des Membres.

Stag peut contracter avec une liste exhaustive de sociétés tierces, authentifiées et fiables, afin d’établir, à partir de données entièrement anonymisées des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application. Ces contrats respectent les droits et la vie privée du Membre, en ayant pour seul objectif d’améliorer la qualité de l’Application et des Services, et en excluant toute fin de marchandisation.

6.6 Conservation des données personnelles

Stag conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre. Néanmoins, le Membre est informé que l’ensemble de ses données personnelles sont conservées pendant un an à compter de la suppression de son compte afin de lui être réaffecté en cas de réinscription.

Par ailleurs, il convient de rappeler que Stag conformément à son statut d’hébergeur est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004.

Au regard du décret du 25 Février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données, le délai de conservation imposé à Stag court à compter de la création des contenus pour les données mentionnées aux 1° et 2° de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, soit :

Le délai de conservation imposé à Stag court à compter de la résiliation du contrat ou de la suppression du profil pour les données mentionnées aux 3° du même article, soit :

Stag s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur son âge, les parents de l’enfant n’ayant pas l’âge minimum sont invités à avertir Stag en envoyant un courriel à l’adresse indiquée à l’article 14, afin de demander l’effacement des données. Stag s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant dans les plus brefs délais.

6.7 Données transmises et reçues dans le cadre de la géolocalisation

La géolocalisation est collectée afin de faciliter la rencontre de ceux qui se croisent. Néanmoins, Stag ne reconstitue pas les déplacements de ses Membres et rappelle ne répertorier que la dernière localisation. Ni les services de Stag dans son ensemble ni ses salariés et responsables du traitement des données personnelles ne connaissent l’itinéraire exacte du Membre.

L’Application enregistre la position de ses Membres afin de montrer leur proximité et favoriser la rencontre virtuelle et réelle entre ceux évoluant dans un périmètre commun.

À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire du Membre ne sont visibles pour les autres Membres.

6.8 Transfert de données personnelles hors UE

Lors de son inscription, le Membre donne son consentement exprès pour que ses données soient hébergées sur des serveurs hors de l’Union Européenne.

Article 7 : Déclaration CNIL

7.1 Déclaration CNIL

L’Application collectant des informations sur ses Membres, Stag a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1901700.

Soucieux du respect de la vie privée de ses Membres et de la protection des données qui lui sont fournies, Stag respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles de ses Membres.

Article 8 : Obligations et responsabilité de Stag

8.1 Moyens techniques et sécurité

Stag s’engage à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation IOS 6.0 ou supérieur ou des Smartphones Android utilisant la version 4.1 ou supérieure.

Stag ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.

Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de Stag. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau.

Stag n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet du Membre, ainsi que toute cause extérieure à Stag qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services Stag.

Le Membre doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le Compte du Membre est susceptible, dans des cas demeurant rares, d’être victime de fraude.

Stag souhaite également prévenir le Membre contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de Stag. Le Membre doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir Stag en envoyant un message, un courrier ou un email à l’adresse communiquée à l’article 14 des présentes.

8.2 Comportements illégaux

Stag et ses partenaires ne pourraient être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, faites par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

Stag est tenu d’une obligation légale de conserver pendant 1 an les traces de tout contenu afin de mettre les contenus susceptibles d’entrer dans ce cadre à disposition des autorités compétentes en cas de litige.

8.3 Système de modération communautaire

Il est envisageable qu’un Membre ne respecte pas les présentes CGU, en particulier les règles de bonne conduite. Stag en tant qu’hébergeur n’est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application en vertu de l’article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004. Les seules obligations de Stag résident dans la lutte contre certains contenus que sont les contenus odieux pour lesquels, notamment, Stag a doté l’Application d’un système de modération communautaire permettant aux Membres de :

Ce système est accessible et opérationnel en haut à droite de la photo de profil du Membre et en haut à droite de la conversation avec le Membre concerné.

Dans l’hypothèse d’un signalement, Stag s’engage à traiter le rapport en priorité et dans les meilleurs délais afin qu’aucun comportement préjudiciable ne puisse subsister sur l’Application. Dans l’hypothèse d’un contenu manifestement illicite, Stag conformément à ses obligations légales d’hébergeur s’engage à retirer ce contenu sur le fondement de l’article 6, I, 8 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004.

Le fait qu’un Membre soit signalé ou bloqué n’apparaît pas publiquement.

Tout abus du système de modération communautaire ou rapport infondé sera considéré comme une violation des présentes CGU et est passible de sanctions parmi lesquelles la suspension du Compte, la résiliation du Compte, et pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

8.4 Règles de prudence

Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre "réelle". Stag ne saurait être responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit émanant d’une rencontre "réelle".

8.5 Manifestation collective

Stag n’interdit pas son usage dans le but d’organiser une réunion collective de ses Membres. Toutefois la responsabilité de Stag ne saurait être recherchée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.

Article 9 : Code de conduite du Membre

9.1 Obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription

Afin d’acquérir le statut de Membre, il est nécessaire de rassembler toutes les conditions suivantes :

Stag n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Membres. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité "signalement" laissant présumer une usurpation d’identité ou d’informations fictives ou erronées, Stag procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil du Membre.

Pendant toute la durée de l’enquête, Stag se réserve le droit de suspendre sans préavis le Compte du Membre suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle.

Dans le cas où le Membre ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas d’infraction avérée aux présentes CGU, Stag pourra résilier le Service du Membre mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article 16.4 des présentes.

9.2 Obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation

Afin de demeurer un Membre, il convient de respecter toutes les conditions suivantes :

9.3 Utilisation personnelle

Le Membre s’engage à utiliser Stag uniquement à des fins personnelles. Le réseau Stag ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de Stag qui incluraient, notamment et de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de Stag, est formellement prohibé.

9.4 Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application.

Si la responsabilité de Stag venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit Stag contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le Membre.

Stag n’exerce aucune modération des contenus publiés par les Membres et partagés via l’Application : en particulier, aucune photo, texte et contenu vers lesquels redirigent les liens hypertextes publiés par les Membres ne sont vérifiés par les équipes de Stag. Le Membre pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit français ou aux présentes CGU au moyen des outils de modération fournis par l’Application.

9.5 Photos

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la résiliation du Compte du Membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

9.6 Rencontres réelles

Stag met en garde les Membres qui désirent effectuer des rencontres "réelles". Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres "réelles" est organisé indépendamment de Stag, sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de Stag ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou ancien Membre lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application. À cet égard, la messagerie Stag présente volontairement l’avantage, à nouveau dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité de ses Membres, de permettre aux Membres de décider des personnes qui seront autorisées à voir leurs profils et à discuter avec eux. Concernant les personnes avec qui le Membre a accepté d’échanger des Messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler trop rapidement les informations qui n’apparaissent pas sur le profil Stag telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille. Stag conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche.

9.7 Tenue du Compte

Le Membre doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles Stag le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse électronique qu’il aura inscrit.

Le Membre peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l’Application au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels. Le Membre est seul responsable de ses informations de connexion et de leur utilisation par un tiers. En particulier, le Membre garantit Stag de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.

9.8 Équipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Article 10 : Communication avec le Membre

10.1 Notifications Push

Le Membre pourra recevoir des notifications Push via l’Application afin d’être averti d’évènements importants. parmi lesquels, et de manière non exhaustive :

Le Membre pourra depuis son Compte régler ses préférences en matière de notifications Push.

10.2 Opt-in

Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, le Membre consent à recevoir une newsletter de la part de Stag ou ses partenaires. Il peut se rétracter à tout moment en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée à l’article 14.

Article 11 : Propriété intellectuelle et industrielle

11.1 Prérogatives du droit des marques

La marque Stag est la propriété exclusive de Stag. Stag est titulaire de l’intégralité des droits y afférant. La marque a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Propriété Industrielle sous le numéro 154170214.

Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de Stag et est passible de poursuites judiciaires.

La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

11.2 Prérogatives du droit d’auteur

Les œuvres originales proposées par Stag sont la propriété exclusive de Stag. Stag est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de Stag et est passible de poursuites judiciaires.

Ces œuvres originales sont protégées aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.

11.3 La licence

Les droits d'utilisation concédés par Stag au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Stag.

Le Membre concède à Stag et ses partenaires une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et perpétuelle d’utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément siège de propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos etc.) qu’il sera amené à fournir à Stag via l’Application dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Membres. Cette licence sera exploitée par Stag dans la limite du respect du droit à l’image, de la protection des données personnelles de l’utilisateur et ce sans dénaturer l’authenticité du profil du Membre et en demeurant conforme à son profil. Cette licence autorise Stag à rendre ces éléments compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre le Membre et Stag.

Le Membre demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit.

Le Membre garantit Stag contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par le Membre de la propriété intellectuelle d’un tiers. Le Membre garantit Stag de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.

Article 12 : Concurrence déloyale

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, Stag se réserve le droit d’assigner le Membre.

Le Membre s’expose à de lourdes sanctions juridiques s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d'une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou l'Application d'une quelconque façon.

Article 13 : Fin du contrat

13.1 Désactivation du Compte par le Membre

Le Membre peut tout le temps désactiver son Compte sans préavis via l’Application s’il ne souhaite plus y être visible.

Lors de la désactivation du profil :

13.2 Désinstallation de l’Application par le Membre

Le Membre peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, le Membre ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.

Lors de la désinstallation de l’application :

13.3 Suppression du Compte par le Membre

Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte en envoyant un email ou un courrier à Stag dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 14 des présentes, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le profil du Membre sera définitivement supprimé. Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser l’Application, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.

Lors de la suppression du Compte :

13.4 – Résiliation du Compte par Stag

Le contrat entre Stag et le Membre peut à tout moment être résilié de plein droit par Stag en cas de non-respect des présentes par le Membre. Le Membre sera banni par l’équipe de modération en cas de faute grave.

Lors de la résiliation du Compte :

Toute faute grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, permet à Stag de résilier le contrat de plein droit, automatiquement et sans délai.

A défaut de faute grave, l’équipe de modération se réserve le droit de supprimer l’élément litigieux, tel que, pour illustration et de manière non exhaustive, une photo jugée inappropriée au regard des règles de bonne conduite.

Article 14 : Contact

Stag peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : support@stag.bzh.

Article 15 : Clause de confidentialité

Ni Stag ni le Membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.